M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 60)

RAPPORT DE VENTE

Le rapport de vente doit notamment contenir les renseignements suivants:

— Nom de l’agent

— Les nom et adresse du producteur

— Date de la vente

— Pour chacun des veaux d’embouche vendus à l’unité ou par lots anonymes:

– le numéro d’identification

– le poids vif

– la mise

– le montant de la vente

— Pour les veaux d’embouche vendus par lots de producteurs:

– le nombre de veaux d’embouche formant le lot

– les numéros d’identification des veaux d’embouche formant le lot

– le poids vif du lot

– la mise

– le montant de la vente

— Le détail des déductions

Décision 5613, Ann. IV.